Conditions générales de vente des produits et services rendus

latortuepaysanne.fr

CGV en vigueur au 1er février 2023

LA TORTUE PAYSANNE est une structure en nom propre, immatriculée au RCS de Nîmes, sous le n°951795657, au nom de M. Dimitri RUIZ. Elle exploite en France métropolitaine un site Internet : https://www.latortuepaysanne.fr.

En utilisant le service proposé par LA TORTUE PAYSANNE, vous acceptez l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation telles que mentionnées ci-après.

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employée, avec une majuscule ou pas, dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

• « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le client et LA TORTUE PAYSANNE, au moyen du site https://www.latortuepaysanne.fr
• « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » désigne les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des produits aux clients, accessibles à l’adresse https://www.latortuepaysanne.fr et lors de la confirmation d’une commande.
• « Client » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le site https://www.latortuepaysanne.fr
• « Consigne » : petite somme d’argent rajoutée à la valeur de la commande du client liée au prêt du sac isotherme de LA TORTUE PAYSANNE
• « Code Promo » : code promotionnel transmis au client par LA TORTUE PAYSANNE permettant de déduire la valeur de la consigne lors de sa prochaine commande, ou d’avoir une réduction promotionnelle sur la valeur du panier.
• « Service » désigne la vente par la TORTUE PAYSANNE aux clients de produits ou services commandés par ceux-ci sur le site https://www.latortuepaysanne.fr
• « Site » désigne le site internet exploité par LA TORTUE PAYSANNE accessible sous l’adresse https://www.latortuepaysanne.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles LA TORTUE PAYSANNE offre la possibilité au client d’acheter des produits ou services, présentés sur le site https://www.latortuepaysanne.fr

1. Le service est proposé au client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
2. LA TORTUE PAYSANNE se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en informant préalablement le client desdites modifications, par publication des modifications sur le site https://www.latortuepaysanne.fr. Toutes les modifications seront effectives 1 jour après avoir été mises en ligne sur le site. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponible en permanence sur le site https://www.latortuepaysanne.fr. Le client a la possibilité de résilier son compte sans aucune pénalité dans 2jours suivant la notification ou la publication desdites modifications sur simple demande adressée à LA TORTUE PAYSANNE à l’adresse l’Arboux 30120 Mandagout. A défaut, le client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
3. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, LA TORTUE PAYSANNE se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

1. Le client procède à sa commande en choisissant un ou des panier(s) proposé(s) et/ou qu’il compose lui-même, et/ou des produits à l’unité, avant le mardi 23h00 de la semaine en cours. Le client doit ensuite valider le contenu de sa commande.
2. En même temps que sa commande, le client doit choisir son point de livraison sur le site https://www.latortuepaysanne.fr à partir de la carte « Les Points de Dépôts de la Tortue ». Cette carte est mise régulièrement à jour et aucun autre point de livraison que ceux mentionnés n’est possible.
3. Le client peut annuler librement la livraison de sa commande sous réserve de le faire avant le mercredi 00h00 de la semaine en cours.
4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les paniers et produits proposés par LA TORTUE PAYSANNE sont annoncés avec une fourchette de poids la plus précise possible. Les aléas de production et l’utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids annoncés de quelques dizaines de grammes ,variation maximum de 10% du poids annoncé. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.
5. Le système d’enregistrements automatiques des commandes mis en œuvre par LA TORTUE PAYSANNE est expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le client.
6. Dès réception de la commande, LA TORTUE PAYSANNE confirme au client la commande, son montant total, le point de dépôt ainsi que l’identité de LA TORTUE PAYSANNE auprès de laquelle le client a passé sa commande. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par LA TORTUE PAYSANNE.
7. Dans l’hypothèse où l’un des produits ou services objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, LA TORTUE PAYSANNE préviendra immédiatement le client par courrier électronique qui bénéficiera, en fonction du produit concerné, soit d’un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande, soit d’un produit de substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix, proposé par LA TORTUE PAYSANNE.
8. Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

1. Le paiement des produits et services achetés par le client à LA TORTUE PAYSANNE s’effectue au moment de la commande, grâce aux plateformes Stripe ou Payplug présentes sur le site, par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du prestataire de paiement de LA TORTUE PAYSANNE. Le paiement des produits achetés par le client est effectué en Euros.
2. Durant ses achats, le client peut être amené à utiliser des codes promo correspondants à des réductions. Les codes promo sont soumis à des règles d’utilisation qui peuvent varier en fonction des campagnes de promotion mises en œuvre. Ils sont activables directement sur le site https://www.latortuepaysanne.fr lors de la prochaine commande du client. Dans le cas où le client se heurte à un blocage d’application du code promo, LA TORTUE PAYSANNE informera le client par courrier électronique de la raison du blocage.

3. Le formulaire de commande récapitule le prix des produits ainsi que les frais de livraison. Le paiement via un système 3DSecure vous permet de régler vos achats en toute sécurité. Les achats sont débités sur votre carte dès validation du paiement.

4. 3X 4X AVEC FRAIS
   Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
   https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf

1. Lors de sa commande, le client a choisi son point de livraison sur le site https://www.latortuepaysanne.fr à partir de la carte « Les Points de Dépôts de la Tortue », en ayant noté les horaires d’enlèvement indiqués.
2. Une fois la commande confiée à notre référent de dépôts, LA TORTUE PAYSANNE prévient le client de la disponibilité de sa commande par SMS et mail. Ainsi, le client peut venir récupérer son panier selon les horaires préalablement indiqués du lieu de dépôt choisi.
3. Pour toute commande passée avant le mardi 23h00 de la semaine en cours, la livraison au point de dépôts choisi est effectuée le vendredi matin suivant. Les produits de LA TORTUE PAYSANNE sont livrés dans un sac isotherme de la Tortue permettant de préserver leur qualité pendant une durée de 12h00 maximum. Chaque livraison est identifiée par le nom du client et le descriptif de sa commande passée.
4. Lors de la récupération de sa commande au point de dépôts choisi, le client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par LA TORTUE PAYSANNE. Le client s’engage, si on le lui demande, à signer le bon d’émargement présenté par le référent du point de dépôts. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Sur le bon d’émargement, le client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de récupérer personnellement les produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.
5. Dans le cas où LA TORTUE PAYSANNE se trouverait dans l’impossibilité de livrer la commande au point de dépôts choisi (absence ponctuelle du référent, contretemps, …), LA TORTUE PAYSANNE s’engage à prévenir le client par tous moyens (mail, téléphone, …), au plus vite et au plus tard préalablement à la récupération de sa commande, en veillant à proposer un nouveau point de dépôts en concertation avec le client.

Article 9. – Absence de droit de rétractation

Les marchandises expédiées étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

Dans un souci de réduction de l’impact carbone et d’économie, LA TORTUE PAYSANNE a mis en place un système de retour des sacs de la Tortue en points de dépôts. Pour ce faire, une consigne de 5 euros est comptabilisée lors de la commande. Une fois la première commande réceptionnée par le client, celui-ci recevra par email un code promo correspondant à la valeur de la consigne, utilisable directement sur sa prochaine commande, supprimant ainsi le coût de la consigne. Dans un esprit de confiance et de participation à la démarche écologique de LA TORTUE PAYSANNE, le client, dans la mesure de ses possibilités, s’engage à ramener le sac de la Tortue vide, (avec le bon de commande rattaché ou l’étiquette collée ou agrafée sur le sac), lors de la récupération de sa prochaine commande.

Lors d’une commande importante, LA TORTUE PAYSANNE peut être amenée à rajouter un sac écologique classique, sans frais de consigne supplémentaire.

En cas de non-retours répétitifs constatés des sacs de la Tortue par un même client, LA TORTUE PAYSANNE pourra être amenée à appliquer cette politique de code promo seulement aux clients respectant cette démarche écologique.

Dans l’hypothèse où un client veut récupérer la valeur de la consigne, sans passer de nouvelles commandes : il doit le signaler par tous moyens (courrier électronique, téléphone, …) à LA TORTUE PAYSANNE afin que celle-ci procède au remboursement de cette consigne, après enregistrement du retour du sac de la Tortue.

1. Le client qui aura annulé sa commande avant le mercredi minuit de la semaine en cours se verra rembourser de la totalité du montant de la commande par LA TORTUE PAYSANNE, par crédit de sa carte bancaire.
2. À partir du moment où le client compte ramener le sac de la Tortue lors de sa prochaine récupération de commande au point de dépôt qu’il aura sélectionné (pas obligatoirement le même que celui de sa précédente commande), le client pourra utiliser directement sur le site, le code promo pour déduire les 5 euros de consigne ajouté automatiquement lors de la composition de sa commande. Il lui suffira de taper CONSIGNE dans la case CODE PROMO qui s’affiche lors de la prise de commande. Afin de permettre à la TORTUE PAYSANNE d’assurer la traçabilité de son retour du sac la Tortue, le client veillera à laisser à l’intérieur du sac, soit le bon de commande (à l’aide de l’enveloppe fournie), soit le ticket d’identification collé ou agrafé sur le sac de la Tortue.
3. Dans le cas où le client souhaiterait garder le sac de la Tortue, il s’interdit d’utiliser le code promo afin que LA TORTUE PAYSANNE puisse facturer une autre consigne lors de sa prochaine commande.
4. Dans la mesure où LA TORTUE PAYSANNE constaterait une non-traçabilité récurrente entre les retours des sacs et les codes promos distribués, LA TORTUE PAYSANNE pourrait être amenée à initialiser un nouveau code promo de consigne à destination des seuls clients respectant les règles de retour des sacs de la Tortue.
5. Le client qui souhaite arrêter de passer des commandes sur le site LA TORTUE PAYSANNE doit le signaler à LA TORTUE PAYSANNE par mail. Dès la récupération de son sac de la Tortue (avec le bon de commande ou le ticket d’identification collé ou agrafé sur le sac), LA TORTUE PAYSANNE s’engage à rembourser au client les 5 euros de consigne par carte bancaire.

1. Le client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits ou services commandés à LA TORTUE PAYSANNE.
2. Une fois le colis confié au référent de dépôts, LA TORTUE PAYSANNE garantit la fraicheur ainsi que l’état de la marchandise pour une durée de 12 heures maximum. Passé ce délai, LA TORTUE PAYSANNE n’est plus responsable de l’état des produits réceptionnés par le client.
3. Le client est informé qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de LA TORTUE PAYSANNE au titre de la responsabilité du fait de produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1245 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait vendu LA TORTUE PAYSANNE, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
4. Le client accepte de dégager LA TORTUE PAYSANNE, son dirigeant, employés, ou ses référents de dépôts de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du site https://www.latortuepaysanne.fr. À ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, LA TORTUE PAYSANNE ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre client; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.
5. Les réparations dues par LA TORTUE PAYSANNE en cas de défaillances qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de LA TORTUE PAYSANNE.
6. LA TORTUE PAYSANNE ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. LA TORTUE PAYSANNE se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. L A TORTUE PAYSANNE ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de LA TORTUE PAYSANNE, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de LA TORTUE PAYSANNE envers le client, sans indemnité au profit du client, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa commande.

1. Les données personnelles recueillies sur le client sur le site https://www.latortuepaysanne.fr sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site https://www.latortuepaysanne.fr. LA TORTUE PAYSANNE ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le client et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.
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Le code et l’agencement des pages, les textes, le logo et les personnages de LA TORTUE PAYSANNE sont la propriété exclusive de LA TORTUE PAYSANNE. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

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LA TORTUE PAYSANNE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du client avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le client. Le client ne peut engager la responsabilité de LA TORTUE PAYSANNE à raison des modifications et interruptions effectuées.

1. En cas de violations ou d’agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, LA TORTUE PAYSANNE peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le client et disponible sur le site https://www.latortuepaysanne.fr et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. La résiliation, pour faute du client, de l’accès au service en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut intervenir sans mise en œuvre préalable. Le cas échéant, LA TORTUE PAYSANNE est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux services. Enfin, le client reconnaît que LA TORTUE PAYSANNE ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au service motivé par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisations et/ou de dispositions légales.
2. Tout usage abusif du(des) code(s) promo personnel(s) d’un client fera l’objet d’une suppression du crédit desdits codes promos attribués, sans contestation. Le compte client pourra être supprimé temporairement ou définitivement.
3. Chaque client est limité à un compte client par personne physique. Tout abus fera l’objet d’une suppression des doublons et comptes multiples d’une seule et même personne physique.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre LA TORTUE PAYSANNE et le client pour ce qui concerne l’utilisation du service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre LA TORTUE PAYSANNE et le client.

Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par LA TORTUE PAYSANNE.

L’annulation, ou la modification, d’une commande par le client doit survenir impérativement au plus tard avant le mercredi 00h00 de la semaine en cours. Dans ces conditions, LA TORTUE PAYSANNE s’engage à rembourser par carte bancaire le client de tout ou partie de sa commande.

Si la commande est en cours de livraison ou a déjà été livrée dans un des points de dépôts de LA TORTUE PAYSANNE, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Le défaut d’exercice par LA TORTUE PAYSANNE des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.

Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de LA TORTUE PAYSANNE par les utilisateurs et les clients, LA TORTUE PAYSANNE est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel les concernant.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs et les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, LA TORTUE PAYSANNE invite chaque utilisateur et client à contacter LA TORTUE PAYSANNE :

Par email à : contact@latortuepaysanne.fr

Via notre formulaire de contact : https://www.latortuepaysanne/contact/

Par courrier : Ruiz Dimitri, L’arboux 30120 Mandagout, 07.83.32.22.14