LA TORTUE PAYSANNE et L’ENTREPRISE peuvent être désignés individuellement la « PARTIE » et collectivement les « PARTIES »
PREAMBULE :
Ayant clairement exprimé sa volonté d’être partenaire en tant que point de livraison de LA TORTUE PAYSANNE, L’ENTREPRISE est une personne morale qui accepte, par le présent contrat, la livraison par LA TORTUE PAYSANNE des commandes de ses seuls salariés ayant commandé et payé des produits directement sur le site
de LA TORTUE PAYSANNE. Précisons dès à présent que :
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L’ENTREPRISE n’est en rien impliquée, ni responsable, dans le processus de commande, de livraison et de paiement des commandes passées par ses salariés sur le site de LA TORTUE PAYSANNE. Par ce contrat, L’ENTREPRISE s’engage juste à mettre à disposition un espace pouvant réceptionner et stocker la livraison des commandes de ses salariés, ainsi que la récupération directe par ces derniers de leurs paniers. Dans ce cadre, les salariés pourront être amenés à déposer dans l’espace de stockage dédié au sein de L’ENTREPRISE à déposer les emballages ou contenants vides retournés par les salariés.
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Aucune personne, autre qu’un membre du personnel de L’ENTREPRISE, ne sera autorisée à utiliser L’ENTREPRISE comme point de livraison. LA TORTUE PAYSANNE s’engage à respecter et à faire respecter cette règle.
OBJET DU CONTRAT :
Par le présent contrat, L’ENTREPRISE accepte de mettre un espace dédié à la livraison des commandes passées et payées directement par ses seuls salariés sur le site de LA TORTUE PAYSANNE. LA TORTUE PAYSANNE s’engage à respecter les conditions d’accès et de dépôt de ses livraisons au sein de L’ENTREPRISE. LA TORTUE PAYSANNE assurera, lors des prochaines livraisons, ou à la demande expresse de L’ENTREPRISE, l’enlèvement des emballages ou contenants vides retournés par les salariés.
DATE D’EFFET DU CONTRAT DE PARTENARIAT, DUREE, RESILIATION ANTICIPEE :
Le présent contrat prend effet à la date de sa signature par les PARTIES. D’un commun accord, il est conclu pour une durée de douze mois (12 mois) et sera prolongé par tacite reconduction à sa date anniversaire. À tout moment, qu’elles qu’en soient les raisons, chacun peut mettre fin au présent contrat, par mail ou par tout courrier avec accusé de réception. En tout état de cause, les engagements de chacun devront être honorés pendant un délai de 2 semaines à compter de la date de réception de la demande de résiliation par l’autre PARTIE.
FONTIONNEMENT ET ENGAGEMENTS DE LA TORTUE PAYSANNE :
Les salariés de L’ENTREPRISE, à partir de notre site https://www.latortuepaysanne.fr , effectuent leurs choix de paniers composés des divers produits, frais ou non, que l’on propose. Une fois son panier validé et payé directement sur le site de LA TORTUE PAYSANNE, le salarié sélectionne L’ENTREPRISE comme point de livraison de sa commande. LA TORTUE PAYSANNE s’engage à :
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A suivre les règles d’accès, de livraison et de dépôt énoncées par L’ENTREPRISE
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A respecter et faire respecter le fait que seules les commandes de ses salariés feront l’objet d’une livraison au sein de L’ENTREPRISE
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A assurer un conditionnement des commandes des salariés de L’ENTREPRISE de telle façon de garantir un maintien de la fraicheur des produits pendant 12 heures . Au moment de la signature du contrat, chaque commande d’un salarié est conditionnée en sac cabas isotherme. Dans ce cadre, le salarié pourra rapporter, dans l’espace dédié à cet effet au sein de L’ENTREPRISE, son ou ses sac(s) cabas isotherme(s) afin que la TORTUE PAYSANNE puisse le(s) nettoyer pour une réutilisation ultérieure . Cette gestion des emballages et contenants est faite dans le cadre de notre engagement écologique.
LA TORTUE PAYSANNE est en mesure d’offrir une livraison gratuite des commandes aux salariés de L’ENTREPRISE grâce au nombre de livraisons qu’elle effectue sur un même secteur géographique. Cette approche nous permet de rationnaliser et d’optimiser nos transports et livraisons, tout en limitant l’impact carbone ainsi que les frais d’essence. L’utilisation de sacs isothermes réutilisables évite les emballages jetables et polluants, ainsi que des frais récurrents de packaging.
La livraison des paniers des salariés s’effectue le vendredi pour Montpellier et ses alentours, le mercredi pour Nîmes et ses alentours, suivant les créneaux horaires et conditions définies par L’ENTREPRISE. Les commandes livrées au sein de L’ENTREPRISE sont listées sur une feuille A4, répertoriant le nom et prénom des salariés, ainsi que leurs numéros de commande correspondants. Les informations détaillées liées à chaque commande salarié se retrouvent individuellement sur le bon de livraison collé directement sur chaque cabas, indiquées de façon claire et lisible pour permettre à chaque salarié de récupérer sa commande, sans qu’il y ai d’ambiguïté quant à sa commande, ni de gestion nécessaire pour L’ENTREPRISE.
Une fois les paniers livrés au sein de L’ENTREPRISE, nous prévenons chaque salarié de la disponibilité de sa commande par SMS ou mail. Ainsi, chaque salarié peut récupérer son panier selon les règles énoncées par L’ENTREPRISE.
A noter qu’une fois le colis déposé au sein de L’ENTREPRISE, LA TORTUE PAYSANNE garantit la fraicheur ainsi que l’état de la marchandise pour une durée maximum de 12 heures. Passé ce délai, LA TORTUE PAYSANNE n’est plus responsable de l’état des produits réceptionnés.
Seul le salarié est responsable de sa commande livrée. Dans le cas où il ne viendrait pas récupérer sa commande dans le délai indiqué ci-dessus :
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En aucun cas L’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable de ce manquement du salarié, ni de l’état des produits livrés
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En tout état de cause, le cabas non récupéré dans ce délai pourra être récupéré ultérieurement par le salarié ou par LA TORTUE PAYSANNE lors d’une prochaine livraison ou sur demande expresse de L’ENTREPRISE
ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE :
L’ENTREPRISE veillera , dans la mesure du possible, à mettre à disposition de LA TORTUE PAYSANNE un espace de stockage accessible par ses seuls salariés, dont la température correspond à la température ambiante d’un lieu de travail, afin d’ accueillir les paniers dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de conservation. LA TORTUE PAYSANNE ne tiendra en aucun cas responsable L’ENTREPRISE en cas de détérioration non intentionnelle ou de manque de produits dans le panier salarié.
L’ENTREPRISE accepte de donner à LA TORTUE PAYSANNE toutes les informations qu’elle juge nécessaires pour que LA TORTUE PAYSANNE puisse assurer la livraison et le dépôt des commandes de ses salariés (adresse précise, lieu identifié de dépôt et stockage, plages horaires et conditions d’accès …). L’ENTREPRISE désignera en particulier une personne (nom, mail et numéro de téléphone) au sein de son personnel comme point de contact de LA TORTUE PAYSANNE afin de faciliter la gestion administrative de ce contrat, ainsi que d’avoir un interlocuteur en cas de question. LA TORTUE PAYSANNE s’engage, par la présente, à ne jamais communiquer ces informations, et à mettre tout en place afin d’assurer cette confidentialité .
Dans le cas où L’ENTREPRISE serait dans l’impossibilité ponctuelle d’assurer la réception des paniers commandés par ses salariés (fermeture ponctuelle, autres raisons à l’initiative de L’ENTREPRISE, …) L’ENTREPRISE est tenue de prévenir LA TORTUE PAYSANNE (par mail ou tout autre moyen direct) au minimum 48 heures avant la date de livraison afin que LA TORTUE PAYSANNE puisse communiquer l’information aux salariés et leur proposer une solution la mieux adaptée à leurs attentes.
CONCLUSION :
En rejoignant le cercle des entreprises partenaires de LA TORTUE PAYSANNE, L’ENTREPRISE contribue, à nos côtés, à la mise en œuvre d’un service de qualité, utile et pratique, qui développe les circuits courts avec des produits locaux sélectionnés par nos soins et une distribution de proximité, favorisant ainsi le bien-être et le "bien manger" de ses salariés. Du fait de son organisation, LA TORTUE PAYSANNE réduit au maximum l’impact écologique de son activité, ainsi que l’impact économique pour nous comme pour vos salariés. En développant ce service ensemble, nous souhaitons créer un système de partage et de communication entre vous et vos salariés, entre vous et LA TORTUE PAYSANNE, et vivre ainsi une démarche non comparable avec ce que l’on peut connaître. Pour vous remercier de participer à cette aventure, nous proposons une réduction de 15% pour la personne point de contact de La Tortue Paysanne, valable à chacune de ses commandes. Pour rappel, les salariés eux bénéficient d’une réduction de 5% sur leurs commandes.